ROSSI PROPERTIES
+33 (0)1 44 18 06 00 41 rue de Bourgogne PARIS 75007 France
-->

Tarif des honoraires de l'agence


 
 

BARÈMES D'HONORAIRES MAXIMUM DE L’AGENCE (TVA INCLUSE 20%)

 

Ventes : TTC

 

Jusqu’à 100.000€ : 10%
De 100.001€ à 300.000€ : 20.000€ forfaitaire

De 300.001€ à 600.000€ : 6%
Au-delà de 600.000€ : 5%

Nos honoraires sont à la charge du vendeur, exceptionnellement, ceux-ci peuvent être portés à la charge de l'acquéreur, ils se calculent sur le prix net vendeur

 

Locations :

 

Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible.

Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

Vide ou meublée en résidence principale.

Bail d'une durée minimum de 1 an

A la charge du locataire :

1 - Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 12 € TTC par m2 de surface habitable.

2 - Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC par m2 de surface habitable.

 

A la charge du bailleur :

1 - Honoraires d’entremise et de négociation : 10% TTC du loyer annuel Hors Charges.

2 - Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail et de réalisation de l’état des lieux : inclus dans les honoraires d’entremise et de négociation.

 

Pour les autres baux :

 

Résidence Secondaire - Bail société

A la charge de chacune des parties :

1 - Honoraires d’entremise et de négociation : 10% TTC du loyer annuel Hors Charges.

2 - Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire, de rédaction du bail, de réalisation de l’état des lieux : inclus dans les honoraires d’entremise, et de négociation.

 

Commercial :

 

10 % H.T. des loyers de la première période triennale (+ 10 % du montant de l’éventuelle cession de bail).

 

L’agence ne peut recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.